CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – T’ES GLACÉ

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur la boutique en ligne shop.tesglace.fr, exploitée par :

T’ES GLACÉ
Entreprise individuelle – Esteban CRUZ
Siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 925 038 069
SIRET : 92503806900017
TVA intracommunautaire : FR91925038069
Email : tesglace@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « T’es Glacé ».

Toute personne effectuant un achat sur le site shop.tesglace.fr est ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés par T’es Glacé via le site shop.tesglace.fr, notamment la vente de tasses et articles dérivés.

Elles prévalent sur tout autre document.

2. INFORMATIONS LÉGALES & HÉBERGEMENT

Le site shop.tesglace.fr est hébergé par :
Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Directeur de la publication : Esteban CRUZ

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible.
Les photos sont non contractuelles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander :

  • soit le remplacement du produit par un produit équivalent,

  • soit le remboursement intégral sous 14 jours maximum.

4. COMMANDES

Le Client passe commande directement sur le site shop.tesglace.fr en suivant les étapes indiquées.

La commande est confirmée lorsque le Client :

  1. A vérifié son panier,

  2. A renseigné ses coordonnées,

  3. A accepté les présentes CGV,

  4. A validé son paiement.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur avec le Client,

  • informations incomplètes,

  • non-paiement.

5. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.2 Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Klarna (paiement en plusieurs fois)

  • Tout autre moyen affiché lors du paiement

Le paiement est entièrement sécurisé grâce aux services intégrés à Shopify.

6. LIVRAISON

6.1 Zones desservies

Livraison en France uniquement.

6.2 Transporteur

Livraison via Mondial Relay exclusivement.

6.3 Délais

Les produits sont livrés en 2 à 7 jours ouvrés.

Ce délai commence à courir à compter :

  • de la confirmation de commande,

  • et du traitement par le service logistique.

En cas de retard anormal, le Client peut contacter : tesglace@gmail.com

6.4 Réception

À réception du colis, le Client doit vérifier son état.

En cas de dommage constaté, il doit :

7. RETOURS & DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Retours : GRATUITS

T’es Glacé offre le retour gratuit sur tous les produits concernés.

Procédure :

  1. Écrire à tesglace@gmail.com pour obtenir une étiquette de retour.

  2. Retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine.

  3. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.

Les produits utilisés, détériorés ou incomplets ne pourront être remboursés.

8. GARANTIES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander :

  • un remplacement,

  • ou un remboursement.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion du service client,

  • l’envoi de communications commerciales (si consentement donné).

Le traitement des données respecte le RGPD.

Le Client peut demander la suppression ou modification de ses données en écrivant à :
📧 tesglace@gmail.com

10. NEWSLETTER

Le Client peut s’inscrire à la newsletter.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

11. MODIFICATION DES CGV

T’es Glacé se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. CONVENTION DE PREUVE

Les registres électroniques conservés par T’es Glacé (emails, commandes, factures) sont considérés comme preuves des échanges et transactions.

13. DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  1. Le Client doit contacter T’es Glacé pour tenter une résolution amiable :
    📧 tesglace@gmail.com

  2. À défaut, les tribunaux français seront compétents.